JORF n°0206 du 4 septembre 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (rectificatif)
- LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (rectificatif)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 2 septembre 2021 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) au titre de l'année 2022
- Arrêté du 2 septembre 2021 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de l'année 2022
- Décision du 2 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la communication et de la presse)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Arrêté du 30 août 2021 fixant le taux de nomination dans la catégorie des ouvriers de l'Etat chefs d'équipe du ministère des armées au titre de l'année 2022
- Arrêté du 31 août 2021 relatif à la procédure de recueil et de traitement des signalements d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes au sein du ministère de la défense
- Décision du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace)
- Décision du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d'Etat)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 9 juillet 2021 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique de l'« Association pour la restauration de la chapelle Marimont »
- Décision du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
- Décision du 2 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret n° 2021-1147 du 2 septembre 2021 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation
- Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur des universités du Muséum national d'histoire naturelle
- Arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand au sein de l'université Clermont Auvergne
- Arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Grenoble au sein de l'université Grenoble Alpes
- Arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Lyon au sein de l'université Lyon-I
- Arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Montpellier au sein de l'université de Montpellier
- Arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Toulouse au sein de l'université Toulouse-II
- Arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Reims au sein de l'université de Reims
- Arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Paris au sein de l'université Sorbonne Université
- Arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie d'Amiens au sein de l'université d'Amiens
- Arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Créteil au sein de l'université Paris-XII
- Arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de La Réunion au sein de l'université de La Réunion
- Arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Lille au sein de l'université de Lille
- Arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Versailles au sein de CY Cergy Paris Université
- Arrêté du 2 septembre 2021 portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'œnologue
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Sports
- Arrêté du 18 août 2021 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
- Arrêté du 18 août 2021 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)
- Arrêté du 20 août 2021 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Mayotte
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 26 août 2021 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 26 août 2021 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 26 août 2021 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Ministère des armées
- Arrêté du 20 juillet 2021 portant nomination et cessation de fonctions au comité ministériel du contrôle a posteriori
- Arrêté du 23 août 2021 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la justice
- Arrêté du 26 août 2021 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 26 août 2021 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 26 août 2021 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 30 août 2021 portant fin de fonctions d'une présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 26 août 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
- Arrêté du 26 août 2021 portant nomination au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2020-071 du 16 juillet 2020 portant avis sur un projet de décret pris en application de l'article 52 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (demande d'avis n° 20004964)
- Délibération n° 2021-050 du 15 avril 2021 portant avis sur un projet de décret relatif au dossier médical partagé (demande d'avis n° 21001149)
- Délibération n° 2021-052 du 29 avril 2021 portant avis sur un projet décret relatif à la télésanté (demande d'avis n° 21003752)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-885 du 28 juillet 2021 portant prorogation de la décision n° 2006-532 du 25 juillet 2006 autorisant l'association Radio Axe Sud à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Axe Sud
- Décision n° 2021-886 du 28 juillet 2021 portant prorogation de la décision n° 2008-747 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Mon Païs à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Mon Païs
- Décision n° 2021-895 du 28 juillet 2021 portant prorogation de la décision n° 2006-938 du 21 novembre 2006 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Beur FM
- Délibération du 27 juillet 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Ministère de la mer
- Avis n° 9 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021
- Avis n° 10 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021
- Avis n° 29 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021
- Avis n° 30 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021
- Informations diverses
- Successions en déshérence
- Annonces