JORF n° 0206 du 4 septembre 2021

Arrêté du 2 septembre 2021 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) au titre de l'année 2022

Arrêté du 2 septembre 2021 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de l'année 2022

Décision du 2 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la communication et de la presse)

Arrêté du 30 août 2021 fixant le taux de nomination dans la catégorie des ouvriers de l'Etat chefs d'équipe du ministère des armées au titre de l'année 2022

Arrêté du 31 août 2021 relatif à la procédure de recueil et de traitement des signalements d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes au sein du ministère de la défense

Décision du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace)

Décision du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d'Etat)

Arrêté du 9 juillet 2021 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique de l'« Association pour la restauration de la chapelle Marimont »

Décision du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Décision du 2 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)

Décret n° 2021-1146 du 3 septembre 2021 modifiant le décret n° 2018-424 du 30 mai 2018 pris pour l'application de l'article 3 de la loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 30 août 2021 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité « musique », discipline « piano », organisés par le centre de gestion du Rhône (session 2022)

Décision du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Arrêté du 2 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 13 août 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19

Décret n° 2021-1147 du 2 septembre 2021 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation

Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur des universités du Muséum national d'histoire naturelle

Arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand au sein de l'université Clermont Auvergne

Arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Grenoble au sein de l'université Grenoble Alpes

Arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Lyon au sein de l'université Lyon-I

Arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Montpellier au sein de l'université de Montpellier

Arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Toulouse au sein de l'université Toulouse-II

Arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Reims au sein de l'université de Reims

Arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Paris au sein de l'université Sorbonne Université

Arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie d'Amiens au sein de l'université d'Amiens

Arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Créteil au sein de l'université Paris-XII

Arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de La Réunion au sein de l'université de La Réunion

Arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Lille au sein de l'université de Lille

Arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Versailles au sein de CY Cergy Paris Université

Arrêté du 2 septembre 2021 portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'œnologue

Arrêté du 2 septembre 2021 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Montpellier, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas et classement ou déclassement des voies concernées par l'aménagement

Arrêté du 18 août 2021 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

Arrêté du 18 août 2021 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)

Arrêté du 20 août 2021 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Mayotte

Arrêté du 1er septembre 2021 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 1er septembre 2021 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 24 août 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société GROUPE ATLAS, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 1er septembre 2021 portant nomination du président de la commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi n° 63-1293 du 21 décembre 1963 rectificative pour 1963

Arrêté du 27 août 2021 portant nomination du fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information et de son adjoint pour les ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

Arrêté du 26 août 2021 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)

Arrêté du 26 août 2021 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 26 août 2021 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 31 août 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 20 juillet 2021 portant nomination et cessation de fonctions au comité ministériel du contrôle a posteriori

Arrêté du 23 août 2021 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 3 août 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 26 août 2021 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 26 août 2021 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 26 août 2021 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 30 août 2021 portant fin de fonctions d'une présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Arrêté du 19 août 2021 fixant la liste des personnes ayant suivi avec succès le cycle de formation « CapDirigeants » (CAPDIR) en 2020-2021

Arrêté du 26 août 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Arrêté du 26 août 2021 portant nomination au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique