JORF n°0206 du 4 septembre 2021

Arrêté du 30 août 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 10 août 2015 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Créteil au sein de l'université Paris-XII ;

Vu l'avis du conseil de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Créteil au sein de l'université Paris-XII en date du 14 janvier 2021 ;

Vu la délibération du conseil académique de l'université Gustave Eiffel en date du 28 janvier 2021 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-XII en date du 29 janvier 2021 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-XIII en date du 12 mars 2021 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-VIII en date du 23 avril 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de Créteil

Résumé L'école de formation des enseignants de Créteil continue d'être approuvée jusqu'à la fin du contrat.

L'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Créteil, créé au sein de l'université Paris-XII en partenariat avec l'université Gustave Eiffel, l'université Paris-VIII et l'université Paris-XIII, est renouvelée à compter du 1er septembre 2021 et jusqu'au terme du contrat pluriannuel.

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Article 2

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Accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation pour délivrer des diplômes de master

Résumé L'institut national peut délivrer des diplômes de master dans l'enseignement.

L'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.

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Article 3

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables de l'école doivent mettre l'arrêté en place et le publier.

Le recteur de la région académique Ile-de-France, le recteur de l'académie de Créteil et le président de l'université Paris-XII sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 août 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer