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Décret n°2021-1147 du 2 septembre 2021

relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance du diplôme d'œnologue au niveau master

Résumé. Le diplôme d'œnologue est maintenant reconnu comme équivalent à un master.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), L. 642-1 (Formation des ingénieurs et gestionnaires) à L. 642-4 (Contrôle des écoles privées pour les diplômes d'ingénieur) et D. 612-34 (Attribution automatique du grade de master) ;

Vu la loi n° 55-308 du 19 mars 1955 modifiée relative à la protection du titre d'œnologue ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juillet 2021,

Décrète :

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Reconnaissance du diplôme d'œnologue au grade de master

Résumé. Le diplôme d'œnologue est maintenant reconnu comme équivalent à un master.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 septembre 2021

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Attributions de la ministre de l'enseignement supérieur

Résumé. La ministre doit faire appliquer ce décret et le publier.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le dimanche 5 septembre 2021

Décret n°2021-1147 du 2 septembre 2021
Article 1
Article 2