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La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, D. 212-21 et suivants, A. 212-1, A. 212-47 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2020Art. Annexe
1 version
1 modifié
Créé le 5 septembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 août 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Pour le directeur des sports :
L'adjointe du directeur des sports, cheffe de service,
L. Vagnier