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Arrêté du 18 août 2021

modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)

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Modification des règles d'enseignement du sport

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour enseigner le sport contre rémunération.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 (Reconnaissance des certifications professionnelles) ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport), D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport), A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2020 (Enseignement du sport pendant le COVID-19) modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport (Diplômes requis pour enseigner le sport) permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés),

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 9 mars

Résumé. L'arrêté du 9 mars 2020 est modifié par l'arrêté du 18 août 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2020Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 9 mars 2020
Art. Annexe

En vigueur depuis le 5 septembre 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Pour le directeur des sports :

L'adjointe du directeur des sports, cheffe de service,

L. Vagnier

En vigueur depuis le dimanche 5 septembre 2021

Arrêté du 18 août 2021
Article 1
Article 2