JORF n°0206 du 4 septembre 2021

Arrêté du 30 août 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2017 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand au sein de l'université Clermont Auvergne ;

Vu l'arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand au sein de l'université Clermont Auvergne ;

Vu l'avis du conseil de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand en date du 15 janvier 2021 ;

Vu la délibération de l'assemblée provisoire de l'université Clermont Auvergne en date du 28 janvier 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'accréditation de l'INSPE de Clermont-Ferrand

Résumé L'école de formation des enseignants à Clermont-Ferrand continue d'être reconnue à partir du 1er septembre 2021.

L'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand, créé au sein de l'université Clermont Auvergne, est renouvelée à compter du 1er septembre 2021 et jusqu'au terme du contrat pluriannuel.

Article 2

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Accréditation de l'INSPE pour délivrer le diplôme national de master

Résumé L'INSPE peut délivrer un master dans l'enseignement, l'éducation et la formation.

L'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.

Article 3

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Charges des autorités académiques et universitaires

Résumé Les responsables académiques et universitaires doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand et le président de l'université Clermont Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer