JORF n°0206 du 4 septembre 2021

Arrêté du 30 août 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2016 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Grenoble au sein de l'université Grenoble Alpes ;

Vu l'avis du conseil de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Grenoble au sein de l'université Grenoble Alpes en date du 2 juin 2021 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Chambéry en date du 22 juin 2021 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Grenoble Alpes en date du 8 juillet 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Grenoble

Résumé L'école de formation des professeurs de Grenoble a le droit de continuer à fonctionner jusqu'à la fin de son contrat.

L'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Grenoble, créé au sein de l'université Grenoble Alpes en partenariat avec l'université de Chambéry, est renouvelée à compter du 1er septembre 2021 et jusqu'au terme du contrat pluriannuel.

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Article 2

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Accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation pour délivrer des diplômes de master

Résumé L'institut national supérieur du professorat et de l'éducation peut donner des diplômes de master pour enseigner à l'école primaire, au collège et au lycée, pour encadrer des éducateurs, et pour former des formateurs.

L'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.

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Article 3

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Exécution de l'arrêté par les autorités académiques

Résumé Chaque responsable nommé doit appliquer l'arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, la rectrice de l'académie de Grenoble et le président de l'université Grenoble Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 août 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer