JORF n°0206 du 4 septembre 2021

Arrêté du 30 août 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Paris au sein de l'université Paris-IV ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 modifié portant création et accréditation de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Paris au sein de l'université Paris-IV ;

Vu l'avis du conseil de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Paris au sein de l'université Sorbonne Université en date du 13 janvier 2021 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-I en date du 18 mars 2021 ;

Vu la délibération du sénat académique de l'université de Paris en date du 2 février 2021 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales en date du 2 juillet 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rénovation de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Paris

Résumé L'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Paris continue d'être accrédité.

L'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Paris, créé au sein de l'université Sorbonne Université en partenariat avec l'université Paris-I, l'université Paris-III, l'université de Paris et l'Institut national des langues et civilisations orientales, est renouvelée à compter du 1er septembre 2021 et jusqu'au terme du contrat pluriannuel.

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Article 2

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Accréditation de l'INSPE pour délivrer le diplôme national de master

Résumé L'INSPE peut donner des diplômes de master pour enseigner.

L'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.

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Article 3

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Exécution de l'arrêté par les autorités académiques

Résumé Les chefs des écoles doivent suivre cet arrêté et le publier.

Le recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, et le président de l'université Sorbonne Université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 août 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer