Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

1. M. le général de brigade aérienne Etienne Herfeld, chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire ;
2. M. le colonel Franck Dumortier, adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire ;
3. M. le colonel Loïc Créachcadec, chargé des fonctions de sous-directeur « surveillance et audits » de la direction de la circulation aérienne militaire ;
4. M. colonel Christophe Hindermann, chargé des fonctions de sous-directeur « espace aérien » de la direction de la circulation aérienne militaire ;
5. M. le capitaine de frégate Xavier Schepens, chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation circulation aérienne » de la direction de la circulation aérienne militaire ;
6. M. le général de brigade Pierre Dautrey, chargé des fonctions de directeur de la navigabilité ;
7. M. le colonel Michel Rouanet, chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité ;
8. M. le colonel Iradjaradjasojane Mourougou, chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation navigabilité » de la direction de la navigabilité.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat et dans la limite de leurs attributions, les actes mentionnés au III de l'article 6 du décret du 29 avril 2013 susvisé :

1. M. le général de brigade Pierre Dautrey, chargé des fonctions de directeur de la navigabilité ;
2. M. le colonel Michel Rouanet, chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité ;
3. M. le lieutenant-colonel Patrick Seitz, au sein de la sous-direction « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.