JORF n°0206 du 4 septembre 2021

Arrêté du 30 août 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Reims au sein de l'université de Reims ;

Vu l'avis du conseil de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Reims en date du 25 janvier 2021 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Reims en date du 16 mars 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Reims

Résumé L'école des professeurs de Reims continue d'être reconnue à partir du 1er septembre 2021 jusqu'à la fin de son contrat.

L'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Reims, créé au sein de l'université de Reims, est renouvelée à compter du 1er septembre 2021 et jusqu'au terme du contrat pluriannuel.

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Article 2

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Accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation pour délivrer des diplômes de master

Résumé L'institut peut désormais donner des diplômes de master pour enseigner et former des élèves de tous les niveaux.

L'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.

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Article 3

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Nomination des responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables de l'éducation dans cette région doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.

Le recteur de la région académique Grand Est, le recteur de l'académie de Reims et le président de l'université de Reims sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 août 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer