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Annexe

JORF n°0206 du 4 septembre 2021

Arrêté du 1er septembre 2021

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2021 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 26 427 618,06 € à titre d'attributions de produits,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour 2021

Résumé 26 millions d'euros sont réservés pour des projets en 2021.

Sont ouverts sur 2021 des crédits pour un montant de 26 427 618,06 € en autorisations d'engagement et de 26 427 618,06 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 1er septembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

S. Bakhouche