JORF n°0206 du 4 septembre 2021

Arrêté du 30 août 2021

La ministre des armées,

Vu l'arrêté du 10 décembre 2020 relatif aux dispositions applicables aux chefs d'équipe du ministère des armées,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de nomination des ouvriers chefs d'équipe du ministère des armées

Résumé Pour 2022, 6 % des ouvriers chefs d'équipe du ministère des armées seront nommés.

Au titre de l'année 2022, le taux de nomination dans la catégorie des ouvriers de l'Etat chefs d'équipe du ministère des armées est fixé à 6 %.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines civiles du ministère de la défense,

L. Gravelaine