Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rectification d'une erreur grammaticale dans un article de loi
Résumé On corrige une faute de grammaire dans l'article 35.
Rectificatif au Journal officiel n° 196 du 24 août 2021, texte n° 1 :
Au second tiret au a du 2° du II de l'article 35, au lieu de : « “Il est rendu public notamment par une mise en ligne sur le site internet, lorsqu'il existe, des pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices mentionnées au premier alinéa.” ; »,
lire : « “Il est rendu public notamment par une mise en ligne sur le site internet, lorsqu'il existe, des pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices mentionnés au premier alinéa.” ; ».
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