JORF n°0206 du 4 septembre 2021

Arrêté du 30 août 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 modifié fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Amiens au sein de l'université d'Amiens ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université d'Amiens en date du 11 mars 2021 ;

Vu l'avis du conseil de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie d'Amiens au sein de l'université d'Amiens en date du 12 mai 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie d'Amiens

Résumé L'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie d'Amiens a son accréditation renouvelée à partir du 1er septembre 2021.

L'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie d'Amiens, créé au sein de l'université d'Amiens, est renouvelée à compter du 1er septembre 2021 et jusqu'au terme du contrat pluriannuel.

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Article 2

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Accréditation et habilitation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation pour délivrer des diplômes de master

Résumé L'institut national supérieur du professorat et de l'éducation peut donner des diplômes de master dans plusieurs domaines de l'enseignement et de la formation.

L'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.

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Article 3

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Charges et publication de l'arrêté

Résumé Les responsables doivent appliquer cet arrêté et le rendre public

La rectrice de la région académique Hauts-de-France, le recteur de l'académie d'Amiens et le président de l'université d'Amiens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 août 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer