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Arrêté du 18 août 2021

modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fin de la reconnaissance de la licence pro en animation sportive

Résumé. La licence pro en animation sportive ne permet plus d'encadrer des activités physiques.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 (Reconnaissance des certifications professionnelles) ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport), D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport), A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2021 (Certificat d'enseignement des arts martiaux mixtes) portant création du certificat complémentaire « encadrer les arts martiaux mixtes (MMA) » associé à des spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu la décision du 19 mai 2021 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles,

Arrête :

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Suppression d'une qualification pour l'encadrement sportif

Résumé. La licence professionnelle en animation sportive n'est plus reconnue pour encadrer des activités physiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 septembre 2021

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera annoncé publiquement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe du directeur des sports, cheffe de service,

L. Vagnier

En vigueur depuis le dimanche 5 septembre 2021

Arrêté du 18 août 2021
Article 1
Article 2