JORF n°0206 du 4 septembre 2021

Arrêté du 30 août 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 modifié fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 portant prorogation de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Paris et de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Montpellier ;

Vu l'avis du conseil de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Montpellier au sein de l'université de Montpellier en date du 28 janvier 2021 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paul-Valéry Montpellier, en date du 11 mars 2021 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Perpignan en date du 12 mars 2021 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Montpellier, en date du 15 mars 2021 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Nîmes en date du 15 mars 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'accréditation de l'INSPÉ

Résumé L'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de Montpellier est accrédité pour continuer ses activités à partir du 1er septembre 2021.

L'accréditation l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Montpellier, créé au sein de l'université de Montpellier en partenariat avec l'université Paul-Valéry Montpellier, l'université de Nîmes et l'université de Perpignan, est renouvelée à compter du 1er septembre 2021 et jusqu'au terme du contrat pluriannuel.

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Article 2

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Accréditation de l'Institut National Supérieur du Professorat et de l'Éducation pour délivrer des diplômes de master

Résumé L'INSPE peut donner des diplômes de master dans plusieurs domaines de l'enseignement.

L'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.

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Article 3

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Exécution de l'arrêté par les autorités académiques

Résumé La rectrice et le président de l'université de Montpellier doivent suivre cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La rectrice de la région académique d'Occitanie et le président de l'université de Montpellier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 août 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer