JORF n°0206 du 4 septembre 2021

Arrêté du 30 août 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 modifié fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 11 mai 2016 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Toulouse au sein de l'université Toulouse-II ;

Vu l'avis du conseil de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Toulouse au sein de l'université Toulouse-II en date du 27 avril 2021 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université fédérale Toulouse Midi-Pyrénées en date du 25 juin 2021 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Toulouse-I en date du 29 juin 2021 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Toulouse-III en date du 5 juillet 2021 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Toulouse-II en date du 6 juillet 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'accréditation de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de Toulouse

Résumé L'Institut de formation des professeurs à Toulouse est accrédité jusqu'à la fin du contrat pluriannuel, à partir du 1er septembre 2021.

L'accréditation l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Toulouse, créé au sein de l'université Toulouse-II en partenariat avec l'université Toulouse-I, l'université Toulouse-III et l'université fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, est renouvelée à compter du 1er septembre 2021 et jusqu'au terme du contrat pluriannuel.

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Article 2

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Accréditation de l'INSPE pour délivrer le diplôme national de master

Résumé L'INSPE peut désormais donner des diplômes de master en enseignement et formation.

L'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier.

La rectrice de la région académique d'Occitanie, le recteur d'académie de Toulouse et la présidente de l'université Toulouse-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 août 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer