JORF n°0206 du 4 septembre 2021

Arrêté du 30 août 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 modifié fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 10 août 2015 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de La Réunion au sein de l'université de La Réunion ;

Vu l'avis du conseil de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de La Réunion au sein de l'université de La Réunion en date du 27 janvier 2021 ;

Vu la délibération du conseil d'administration du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte en date du 10 mars 2021 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de La Réunion en date du 11 mars 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'acréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de La Réunion

Résumé L'institut de formation des enseignants de La Réunion reste approuvé jusqu'à la fin de son contrat.

L'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de La Réunion, créé au sein de l'université de La Réunion, est renouvelée à compter du 1er septembre 2021 et jusqu'au terme du contrat pluriannuel.

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Article 2

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Accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation pour délivrer le diplôme national de master

Résumé L'institut peut délivrer des diplômes de master en enseignement et formation.

L'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.

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Article 3

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Exécution de l'arrêté par les autorités académiques à La Réunion

Résumé La rectrice et le président de l'université de La Réunion doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.

La rectrice de la région académique de La Réunion et le président de l'université de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 août 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer