JORF n°0206 du 4 septembre 2021

Arrêté du 20 août 2021

Le ministre des outre-mer et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 112-38 à R. 112-50 ;

Vu la proposition du préfet de Mayotte de composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en date du 12 mai 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du sport

Résumé Une règle du sport a été changée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A421-1 > >

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1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du sport

Résumé L'article 2 modifie une règle du Code du sport pour la rendre plus claire et actuelle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A421-2 > >

1 version

1 modifié

2 cités

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles A421-3, A421-4, A421-5 du Code du Sport

Résumé L'article 3 retire trois articles du Code du Sport.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A421-3, Art. A421-4, Art. A421-5 > >

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3 abrogés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 août 2021.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur des sports, cheffe de service,

L. Vagnier

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice générale des outre-mer,

F. Joram