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Arrêté du 20 août 2021

fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Mayotte

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Modification de la conférence du sport à Mayotte

Résumé. Un arrêté modifie la composition et les mandats de la conférence du sport à Mayotte, en y ajoutant plus d'organismes et en abrogeant certains articles du code du sport.

Le ministre des outre-mer et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 112-38 (Rôle de la conférence régionale du sport) à R. 112-50 (Spécificités pour les outre-mers) ;

Vu la proposition du préfet de Mayotte de composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en date du 12 mai 2021,

Arrêtent :

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Modification de la composition de la conférence du sport à Mayotte

Résumé. La conférence du sport à Mayotte est désormais composée de quatre collèges représentant l'État, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et d'autres acteurs économiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Élargissement de la conférence des financeurs du sport à Mayotte

Résumé. La conférence des financeurs du sport à Mayotte s'élargit avec plus d'organismes et des mandats de cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de trois articles dans le code du sport

Résumé. L'arrêté abroge trois articles du code du sport.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 septembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2021.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur des sports, cheffe de service,

L. Vagnier

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice générale des outre-mer,

F. Joram

En vigueur depuis le dimanche 5 septembre 2021

Arrêté du 20 août 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4