Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 septembre 2021

modifiant l'arrêté du 13 août 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des réservistes sanitaires en Polynésie française

Résumé. L'arrêté augmente le nombre de réservistes sanitaires en Polynésie française à 200 et permet deux renouvellements de mission pour faire face à la crise du Covid-19.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 (La réserve sanitaire pour les urgences sanitaires) et L. 3134-1 (Mobilisation de la réserve sanitaire en cas de crise) ;

Vu le décret n° 2021-1068 du 11 août 2021 (Décret plaçant la Polynésie française en état d'urgence sanitaire) déclarant l'état d'urgence sanitaire en Polynésie française ;

Vu la demande du Haut-Commissaire de la République en Polynésie française en date du 8 août 2021 de bénéficier de l'intervention de la réserve sanitaire en Polynésie française, et de sa demande du 25 août 2021 d'augmenter le nombre de professionnels mobilisés en renfort du territoire ;

Vu l'arrêté du 13 août 2021 (Envoi de renforts médicaux en Polynésie française) relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19 ;

Considérant que la circulation particulièrement active du virus SARS-CoV-2 en Polynésie française, qui a justifié la déclaration de l'état d'urgence sanitaire par le décret du 11 août 2021 susvisé (Décret plaçant la Polynésie française en état d'urgence sanitaire), entraîne des tensions significatives sur l'offre de soins locale ; qu'il convient dès lors, ainsi que l'a demandé le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française, de renforcer la mobilisation de la réserve sanitaire pour apporter un appui complémentaire aux services hospitaliers dans ce territoire ;

Considérant le contexte épidémique de covid-19 sur le territoire de la Polynésie française et la poursuite des tensions induites sur l'offre de soins locale,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du nombre de réservistes sanitaires en Polynésie française

Résumé. Le nombre de renouvellements de mission des réservistes sanitaires en Polynésie française passe à deux, et leur nombre total augmente jusqu'à 200.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique

Résumé. La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique doit appliquer et publier l'arrêté.

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

M.-P. Planel

En vigueur depuis le dimanche 5 septembre 2021

Arrêté du 2 septembre 2021
Article 1
Article 2