Arrêté du 2 septembre 2021

portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'œnologue

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour obtenir le diplôme d'œnologue

Résumé. Pour devenir œnologue, il faut suivre deux ans d'études après une licence en sciences, avec des cours et des stages.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 613-3 (Validation des acquis pour l'obtention d'un diplôme) à L. 613-6 (Validation des acquis pour les parents), D. 123-13 (Organisation des études supérieures dans l'espace européen) à D. 123-14 (Amélioration de l'enseignement supérieur en France), D. 612-32-5 (La licence : diplôme de premier cycle) et D. 612-34 (Attribution automatique du grade de master) ;

Vu le code rural, et notamment son livre II et son livre VII ;

Vu la loi n° 55-308 du 19 mars 1955 modifiée relative à la protection du titre d'œnologue ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces en date du 22 juin 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 1er juillet 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juillet 2021,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des études pour le diplôme national d'œnologue

Résumé. Les cours pour obtenir le diplôme d'œnologue suivent des règles précises.

Les études en vue de l'obtention du diplôme national d'œnologue sont organisées selon les dispositions du présent arrêté.

Fait le 2 septembre 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint de la directrice générale,
B. Lannaud

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
V. Baduel

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur. Ils sont également consultables sur le site : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

En vigueur depuis le dimanche 5 septembre 2021

Arrêté du 2 septembre 2021
Article 1
Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES ÉTUDES
Titre II : ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT
Titre III : RÉGIME DES ÉTUDES
Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES