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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration et mise à la retraite d'un magistrat
Résumé Patrick Rossi a repris son poste de magistrat le 1er février 2022 et a pris sa retraite le même jour.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2021, M. Patrick ROSSI, magistrat en position de détachement, est réintégré dans le corps judiciaire, à compter du 1er février 2022, date à laquelle il sera admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
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