JORF n°0186 du 12 août 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Conseil constitutionnel
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 21 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 9 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
- Arrêté du 9 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation
- Arrêté du 9 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
- Arrêté du 9 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques
- Arrêté du 9 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
- Ministère des armées
- Arrêté du 9 août 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux volontaires du service militaire volontaire
- Arrêté du 9 août 2021 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
- Décision du 9 août 2021 portant délégation de signature (service d'infrastructure de la défense)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 17 juin 2021 approuvant les modifications apportées au siège et aux statuts de l'association dite « Fédération nationale des amis de la santé » dont la mission est reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 5 août 2021 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 3 août 2021 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail
- Arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ de la convention collective des industries alimentaires diverses cinq branches (n° 3109)
- Arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
- Arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ de la convention collective de la banque (n° 2120)
- Arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ de la convention collective du commerce succursaliste de la chaussure (n° 0468)
- Arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de l'industrie textile (IDCC n° 0018) et des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (IDCC n° 1942)
- Arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport (n° 0016)
- Arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ de la convention collective des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (n° 2420)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 19 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne et d'un 3e concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité « musique », discipline « guitare », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie (session 2022)
- Arrêté du 19 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne et d'un 3e concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité « musique », discipline « jazz », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie (session 2022)
- Arrêté du 4 août 2021 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2020 portant ouverture du concours d'attaché territorial (externe, interne et troisième voie), organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord et pour les Hauts-de-France (Aisne, Oise, Pas-de-Calais et Somme) (session 2020)
- Arrêté du 4 août 2021 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2020 portant ouverture des concours externe, interne et 3e voie d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord et pour les centres de gestion des Hauts-de-France (Aisne, Oise, Pas-de-Calais et Somme) (session 2021)
- Arrêté du 4 août 2021 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2020 portant ouverture des concours externe, interne et troisième voie d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principaux de 2e classe, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord et pour les centres de gestion des Hauts-de-France (Aisne, Pas-de-Calais et Somme) (session 2021)
- Arrêté du 4 août 2021 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne et d'un 3e concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique, spécialité musique, discipline accompagnement musique (instrument ou chant), organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (session 2022)
- Arrêté du 4 août 2021 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne et d'un 3e concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité musique, disciplines accompagnement musique (instrument ou chant) et cor, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (session 2022)
- Arrêté du 4 août 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme (session 2022)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 6 août 2021 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances des comptes nominatifs des personnes détenues
- Arrêté du 9 août 2021 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-1068 du 11 août 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire en Polynésie française
- Décret n° 2021-1069 du 11 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Arrêté du 27 juillet 2021 relatif aux enveloppes régionales et au contrat entre les agences régionales de santé et les établissements de santé dans le cadre du dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier en application du décret n° 2021-868 du 30 juin 2021
- Arrêté du 4 août 2021 portant inscription de la solution stérile pour usage ophtalmique ELIXYA du Laboratoire CHAUVIN au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 août 2021 portant modification des conditions d'inscription du système d'athérectomie rotationnelle ROTAPRO de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 août 2021 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 5 août 2021 portant modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire enrobée d'évérolimus XIENCE XPEDITION 48 de la société ABBOTT MEDICAL France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 août 2021 portant inscription du système auditif à conduction osseuse sur adhésif SYSTEME ADHEAR de la société MED-EL ELEKTROMEDIZINISCHE GERATE GESELLSCHAFT au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 août 2021 décrivant les modalités de déclaration des prix des produits et prestations effectuée par l'exploitant ou le fournisseur de distributeur au détail
- Arrêté du 6 août 2021 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2017 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
- Ministère de la mer
- Arrêté du 29 juillet 2021 relatif à la session de remplacement 2021 de l'examen pour l'obtention du baccalauréat professionnel de la spécialité « cultures marines »
- Arrêté du 3 août 2021 portant création des formations complémentaires maritimes d'initiative locale
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Arrêté du 16 juillet 2021 relatif aux modalités de contrôle des dépenses d'intervention par l'agent comptable de l'agence de services et de paiement
- Arrêté du 27 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2018 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée
- Arrêté du 28 juillet 2021 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial
- Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat
- Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant le recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- Arrêté du 10 août 2021 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 10 août 2021 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 10 août 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. CHABERNAUD (Benjamin)
- Décret du 10 août 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme DUBOST (Anne-Maude)
- Arrêté du 10 août 2021 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transition écologique
- Ministère des armées
- Décret du 11 août 2021 portant concession de la Médaille militaire en faveur de militaires appartenant à l'armée active
- Arrêté du 17 juin 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (assistants de service social des administrations de l'Etat)
- Arrêté du 1er juillet 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat)
- Arrêté du 7 juillet 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (assistants de service social des administrations de l'Etat)
- Arrêté du 7 juillet 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (assistants de service social des administrations de l'Etat)
- Arrêté du 7 juillet 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (assistants de service social des administrations de l'Etat)
- Arrêté du 9 août 2021 modifiant l'arrêté du 17 mars 2021 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la justice
- Arrêté du 23 juillet 2021 portant fin de fonctions d'une présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 23 juillet 2021 portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 6 août 2021 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes, gérant des comptes nominatifs des personnes détenues
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Conseil d'Etat
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Informations parlementaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2022 d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2022 d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation
- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2022 de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
- Avis de concours externe pour le recrutement au titre de l'année 2022 de contrôleurs des finances publiques
- Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2022 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif à la tarification de la solution stérile pour usage ophtalmique ELIXYA visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du système auditif à conduction osseuse sur adhésif SYSTEME ADHEAR visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
- Annonces