JORF n°0186 du 12 août 2021

Arrêté du 5 août 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 14 décembre 2012

Résumé L'arrêté du 14 décembre 2012 est modifié selon les articles 2 à 10.

L'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2012

Résumé L'article 2 change l'article 1 d'un texte de 2012 pour le rendre conforme aux nouvelles règles

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 14 décembre 2012

Résumé L'article 3 change une règle vieille de 9 ans.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 2 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2012

Résumé Cet article change une règle spécifique d'un autre texte légal

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 3 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles d'un arrêté de 2012

Résumé Cet article met à jour des règles précises dans un autre document.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9 > >

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5 modifiés

Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2012

Résumé Cet article change une partie des règles d'un document plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 13 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article spécifique dans un autre arrêté

Résumé Un article de 2021 modifie un autre article de 2012.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 14 > >

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17 cités

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 14 décembre 2012

Résumé Un arrêté de 2021 a modifié un article d'un arrêté de 2012.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 15-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 15-1 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2012

Résumé L'article 9 met à jour certaines règles d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 15-2 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2012

Résumé Cet article change les règles d'un article de 2012.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 15-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 15-3 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé On doit publier cet arrêté dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 août 2021.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset