JORF n°0186 du 12 août 2021

Arrêté du 5 août 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7, L. 2122-11 ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2018 portant fusion des champs d'application des conventions collectives de l'industrie textile (IDCC n° 0018) et des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (IDCC n° 1942) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 7 juillet 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 7 juillet 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales dans la branche de l'industrie textile

Résumé Cinq syndicats sont reconnus officiels dans l'industrie textile.

Sont reconnues représentatives dans la branche de l'industrie textile (IDCC n° 0018) et des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (IDCC n° 1942) :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales

Résumé La CFDT est la plus influente lors des négociations, suivie de la CGT, la CFTC, la CGT-FO et la CFE-CGC.

Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,10 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 30,95 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,70 %.
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,63 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,61 %.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des arrêts relatifs aux organisations syndicales dans l'industrie textile

Résumé Les listes de syndicats reconnus dans l'industrie textile ne sont plus valables.

L'arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 0018) et l'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942) sont abrogés.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 août 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain