JORF n°0186 du 12 août 2021

Arrêté du 5 août 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 7 juillet 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 7 juillet 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Résumé 5 syndicats sont reconnus comme représentants du secteur de la vente alimentaire.

Sont reconnues représentatives dans le champ de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) :

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales représentatives

Résumé Le texte montre à quel point chaque syndicat est important dans les négociations de travail.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 28,60 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,30 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 22,29 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,79 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,03 %.

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Article 3

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Abrogation de l'arrêté de 2017 sur les organisations syndicales représentatives

Résumé Un arrêté de 2017 qui listait les syndicats dans le commerce alimentaire est maintenant annulé.

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) est abrogé.

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Article 4

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur du travail doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 août 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain