JORF n°0186 du 12 août 2021

Arrêté du 23 juillet 2021

La ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié relatif à l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des valeurs de l'inflation et des points pour la période 2016-2020

Résumé De 2016 à 2020, l'inflation est de +3,78 % et le point a augmenté de 55,7302 à 56,2323 euros.

Pour l'application du décret du 6 juin 2008 susvisé, pour la période de référence fixée du 31 décembre 2016 au 31 décembre 2020, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule figurant à l'article 3 du même décret sont les suivants :

- taux de l'inflation : + 3,78 % ;
- valeur moyenne du point en 2016 : 55,7302 euros ;
- valeur moyenne du point en 2020 : 56,2323 euros.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel pour devenir officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 juillet 2021.

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la deuxième sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane