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Arrêté du 9 août 2021

modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

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Modification de règles par arrêté

Résumé. Un arrêté modifie des règles existantes et entre en vigueur le 3 septembre 2021.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 modifié fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,

Arrête :

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Modification des dispositions

Résumé. Cet article change des règles dans un ancien arrêté

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2018Art.
- Arrêté du 8 novembre 2018
Art. null

En vigueur depuis le 3 septembre 2021

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 3 septembre 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 3 septembre 2021.

En vigueur depuis le 3 septembre 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2021.

Florence Parly

En vigueur depuis le vendredi 3 septembre 2021

Arrêté du 9 août 2021
Article 1
Article 2
Article 3