JORF n°0186 du 12 août 2021

Arrêté du 9 août 2021

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 modifié fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions

Résumé Cet article change des règles dans un ancien arrêté

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2018 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 2

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer le 3 septembre 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 3 septembre 2021.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 août 2021.

Florence Parly