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Modification des dispositions
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2018Art. null
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 modifié fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2018Art. null
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1 modifié
En vigueur depuis le 3 septembre 2021
Le présent arrêté entre en vigueur le 3 septembre 2021.
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En vigueur depuis le 3 septembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 août 2021.
Florence Parly