JORF n°0186 du 12 août 2021

Arrêté du 4 août 2021

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme en date du 4 août 2021 :
I. - Les concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe sont ouverts par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme, organisateur pour les départements de la région Hauts de France (Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais et Somme).
Le nombre prévisionnel de postes mis aux concours, calculé conformément aux dispositions de l'article 43 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 et qui pourra être modifié jusqu'à la veille des épreuves, est fixé à 72 répartis comme suit :

- 44 au titre du concours externe ;
- 20 au titre du concours interne ;
- 8 au titre du troisième concours.

Les concours sont ouverts dans les spécialités figurant dans le tableau ci-dessous :

| Spécialités |Nombre de postes ouverts| | | |--------------------------------------------------------|------------------------|-----------|---| | Externe | Interne |3e concours| | | Bâtiments, génie civil | 9 | 4 | 1 | | Réseaux, voirie et infrastructures | 11 | 5 | 2 | |Prévention et gestion des risques, hygiène, restauration| 6 | 3 | 1 | | Aménagement urbain et développement durable | 3 | 1 | 1 | | Espaces verts et naturels | 5 | 2 | 1 | | Ingénierie, informatique et systèmes d'information | 7 | 3 | 1 | | Services et intervention techniques | 2 | 1 | 1 | | Métiers du spectacle | 1 | 1 | 0 | | TOTAL | 44 | 20 | 8 |

II. - Les dates prévisionnelles des épreuves d'admissibilité et d'admission des concours externe, interne et troisième concours qui se dérouleront dans le département de la Somme, sont les suivantes :

- épreuves d'admissibilité : jeudi 14 avril 2022 ;
- épreuves d'admission : à partir de septembre 2022.

III. - Le concours externe sur titre avec épreuves est ouvert, pour 50 % au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires :

- d'un diplôme sanctionnant deux années de formation technico-professionnelle homologué au niveau III (correspondant au niveau 5 de la nouvelle nomenclature du décret n° 2019-14) correspondant à l'une des spécialités ouvertes au concours ;
- ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 correspondant à l'une des spécialités ouvertes au concours.

Sont toutefois dispensés de la condition de diplômes :
1° Les mères et les pères d'au moins trois enfants qu'ils élèvent ou ont élevés effectivement ;
2° Les sportifs de haut niveau figurant sur la liste publiée l'année du concours par le ministre chargé des sports.
Cependant, conformément aux dispositions de l'article 21 du décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, les candidats aux concours externes fournissent à l'autorité organisatrice au plus tard à la date d'établissement de la liste classant par ordre alphabétique les candidats déclarés admis par le jury soit la copie du titre ou du diplôme requis, soit la copie du titre ou diplôme obtenu dans leur Etat d'origine et reconnu comme équivalent aux diplômes français requis, soit la décision rendue par l'une des commissions instituées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.
La réunion du jury d'admission est fixée au jeudi 15 septembre 2022. Néanmoins, le centre de gestion de la Somme se réserve la possibilité, au regard de l'évolution de la crise sanitaire et des conditions d'organisation des épreuves, de modifier la date de la réunion du jury d'admission.
IV. - Le concours interne sur épreuves est ouvert, pour 30 % au plus des postes à pourvoir, aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé. Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés au deuxième alinéa du 2° de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, dans les conditions fixées par cet article.
Les candidats doivent également justifier qu'ils sont en activité le jour de la clôture des inscriptions.
V. - Le troisième concours sur épreuves est ouvert, pour 20 % au plus des postes à pourvoir, aux candidats justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle il est ouvert, de l'exercice pendant quatre ans au moins d'une ou plusieurs activités professionnelles, quelle qu'en soit la nature, ou d'un ou plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou plusieurs activités en qualité de responsable, y compris bénévole, d'une association. La durée du contrat d'apprentissage et celle du contrat de professionnalisation sont décomptées dans le calcul de la durée d'activité professionnelle.
Les périodes au cours desquelles l'exercice d'une ou plusieurs activités ou d'un ou plusieurs mandats aura été simultané ne sont prises en compte qu'à un seul titre.
La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n'avaient pas, lorsqu'ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d'agent public. Toutefois, cette règle ne fait pas obstacle à ce que les activités syndicales des candidats soumis à l'article 23 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires soient prises en compte pour l'accès à ce concours.
VI. - Les candidats doivent justifier des conditions générales de recrutement fixées par les articles 5 et 5 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée à savoir :

- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un autre Etat membre de la Communauté Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen ;
- jouir de leurs droits civiques ;
- ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions ;
- se trouver en position régulière au regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont ressortissants ;
- remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction compte tenu des possibilités de compensation du handicap.

VII. - L'inscription se déroule en deux étapes :
1re étape : la préinscription.
La période de préinscription en ligne ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée du mardi 5 octobre 2021 au mercredi 10 novembre 2021 inclus, dernier délai.
Les candidats doivent se préinscrire durant cette période et avant le mercredi 10 novembre 2021, minuit :

- soit sur le site internet www.cdg80.fr, rubriques :
- « vous voulez passer un concours ou un examen »,
- « calendrier/préinscription »,
- « le calendrier et la préinscription aux concours et examens organisés par le centre de gestion de la Somme » ;

- soit directement sur le site www.concours-territorial.fr. Le site concours-territorial (www.concours-territorial.fr) est une porte d'entrée, qui facilite les inscriptions aux concours et examens professionnels organisés par les centres de gestion de la fonction publique territoriale. Toutes les sessions organisées par le centre de gestion y sont en effet référencées. Les informations sont mises à jour régulièrement de manière dynamique.

Aucune préinscription en ligne ne sera possible après cette date.
Les candidats n'ayant pas accès à internet peuvent obtenir un dossier d'inscription auprès du centre de gestion de la Somme, 32, rue Lavalard, CS 12604, 80026 Amiens Cedex 1 :

- en le retirant sur place, du mardi 5 octobre 2021 jusqu'au mercredi 10 novembre 2021, avant 17 heures, délai de rigueur ;
- en adressant, en courrier simple, leur demande de dossier précisant la nature du concours (externe, interne ou troisième concours) du mardi 5 octobre 2021 jusqu'au mercredi 10 novembre 2021 inclus, dernier délai, le cachet de la poste figurant sur l'enveloppe faisant foi (joindre obligatoirement une enveloppe grand format (22,5 × 32 cm) libellée à leurs nom et adresse et timbrée à 2,56 € pour l'envoi du dossier).

Toute demande de dossier effectuée hors des délais ainsi fixés sera rejetée.
Les demandes de dossier d'inscription sollicitées par téléphone, télécopie ou messagerie électronique ne seront pas prises en compte.
2e étape : le dépôt du dossier.
La période de dépôt des dossiers d'inscription est fixée du mardi 5 octobre 2021 au jeudi 18 novembre 2021 inclus, date de clôture de dépôt des dossiers.
Les dossiers, dûment complétés, signés et accompagnés des justificatifs demandés, doivent être :

- déposés à l'accueil ou dans la boîte aux lettres du centre de gestion de la Somme, 32 rue Lavalard à Amiens jusqu'au jeudi 18 novembre 2021, avant 17 heures, délai de rigueur ;
- adressés par courrier au centre de gestion de la Somme, 32, rue Lavalard, CS 12604, 80026 Amiens Cedex 1, jusqu'au jeudi 18 novembre 2021 inclus, dernier délai :
- en courrier simple, le cachet de la poste figurant sur l'enveloppe faisant foi ;
- en courrier recommandé, la date de dépôt auprès des services de la Poste ou du prestataire, mentionnée sur l'imprimé recommandé et/ou sur le listing informatique produit par la Poste ou le prestataire, faisant foi.

Tout dossier d'inscription parvenu au-delà des délais ainsi fixés sera rejeté.
Les dossiers d'inscription retournés par télécopie ou messagerie électronique ne seront pas pris en compte.

Nota. - Toute correspondance relative à une demande de dossier ou tout dossier parvenu au centre de gestion de la Somme hors délais sera systématiquement refusé quel qu'en soit le motif (affranchissement insuffisant, adresse erronée…).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités et conditions d'inscription aux concours de technicien territorial principal de 2e classe dans la fonction publique territoriale

Résumé L'arrêté explique comment s'inscrire aux concours de technicien territorial principal de 2e classe, avec des règles pour vérifier les candidatures, des aménagements pour les personnes handicapées, et des épreuves à passer pour chaque type de concours.

Il est recommandé au candidat de vérifier qu'il répond à toutes les conditions d'inscription :

- soit au concours externe, soit au concours interne, soit au troisième concours, avant de se préinscrire au concours correspondant,
- avant de déposer ou de renvoyer son dossier d'inscription au centre de gestion.

Il est également l'outil nécessaire à la mise en œuvre des limitations d'inscription définies à l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et dans le décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 (et notamment son article 7 reproduit ci-dessous), selon lesquelles, lorsque plusieurs centres de gestion organisent simultanément un concours permettant l'accès à un emploi d'un même grade, les candidats ne peuvent figurer sur plusieurs listes des admis à participer, quelles que soient les modalités d'accès au concours.
Article 7 du décret n° 2021-376 : « quel que soit le moyen par lequel le candidat s'est inscrit, lorsque la base de données dénommée « concours - FPT » identifie un candidat déjà inscrit à un concours pour l'accès à un même grade de l'un des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale organisé par plusieurs centres de gestion et dont les épreuves ont lieu simultanément, l'inscription antérieure à sa nouvelle inscription est automatiquement supprimée. Seule la dernière inscription est prise en compte dans cette base de données.
Pour les inscriptions par voie électronique, la dernière inscription est celle saisie le plus tardivement par le candidat jusqu'à la date de clôture des inscriptions.
Pour les inscriptions par écrit, le cachet postal le plus tardif prévaut dans la limite de la date de clôture des inscriptions.
Le candidat et le centre de gestion concernés reçoivent notification de la suppression ainsi effectuée des inscriptions antérieures au profit de l'inscription retenue ».
VIII. - Le dossier d'inscription, dûment complété et signé, comprendra toutes les pièces exigées pour concourir et énumérées dans celui-ci, sous peine d'être rejeté.
Le candidat devra dès son inscription choisir, parmi celles qui sont ouvertes, la spécialité dans laquelle il souhaite concourir. Son admission à concourir reposera :

- sur l'exactitude des renseignements demandés au dossier d'inscription et qu'il a fournis ;
- sur l'ensemble des pièces demandées au dossier d'inscription et qu'il a jointes ;
- sur le respect des conditions à remplir pour se présenter soit au concours externe, soit au concours interne, soit au troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe.

Toutefois, toute pièce manquante devra être fournie avant la première épreuve d'admissibilité des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2ème classe, exception faite des dispositions du III ci-dessus concernant le concours externe. Par la suite, tout dossier d'inscription demeuré incomplet ne permettra pas au candidat de concourir valablement et de se prévaloir des résultats de l'admissibilité.
IX. - Le candidat en situation de handicap peut demander à bénéficier d'aménagements d'épreuves en fournissant un certificat médical établi par un médecin agréé, autre que le médecin traitant, et daté de moins de six mois avant le déroulement des épreuves prévues le jeudi 14 avril 2022. Ce certificat atteste de la compatibilité du handicap du candidat avec le ou les emplois auxquels le concours donne accès, compte-tenu des possibilités de compensation du handicap et précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires permettant au candidat, compte-tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec sa situation.
Ce certificat doit être transmis à l'autorité organisatrice des concours avec le dossier d'inscription, ou à défaut, avant le jeudi 3 mars 2022, délai de rigueur.
Les aides et aménagements sollicités sont mis en œuvre par l'autorité organisatrice sous réserve que les charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens, notamment matériels et humains, dont elle dispose.
X. - Le concours externe comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
L'épreuve d'admissibilité consiste en la rédaction d'un rapport technique portant sur la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt. Ce rapport est assorti de propositions opérationnelles (durée : trois heures ; coefficient 1).
L'épreuve d'admission consiste en un entretien, ayant pour point de départ un exposé du candidat sur sa formation et son projet professionnel, permettant au jury d'apprécier ses connaissances dans la spécialité choisie, ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues au cadre d'emplois (durée totale de l'entretien : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 1).
XI. - Le concours interne comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Les épreuves d'admissibilité comprennent :
1° La rédaction d'un rapport technique portant sur la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt. Ce rapport est assorti de propositions opérationnelles (durée : trois heures ; coefficient 1) ;
2° Une étude de cas portant sur la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt (durée : quatre heures ; coefficient 1).
L'épreuve d'admission consiste en un entretien, ayant pour point de départ un exposé du candidat sur les acquis de son expérience et des questions sur la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt (durée totale de l'entretien : vingt minutes ; coefficient 1).
XII. - Le troisième concours comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Les épreuves d'admissibilité comprennent :
1°) La rédaction d'un rapport technique portant sur la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt. Ce rapport est assorti de propositions opérationnelles (durée : trois heures ; coefficient 1) ;
2°) Une étude de cas portant sur la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt (durée : quatre heures ; coefficient 1).
L'épreuve d'admission consiste en un entretien, ayant pour point de départ un exposé du candidat sur les acquis de son expérience permettant au jury d'apprécier ses connaissances, son aptitude à exercer les missions dévolues au cadre d'emplois ainsi que sa capacité à s'intégrer dans l'environnement professionnel (durée totale de l'entretien : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 1).
XIII. - Les programmes des épreuves relatives à la spécialité choisie par les candidats aux concours externe, interne et 3ème concours pour l'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe sont fixés par l'arrêté du 15 juillet 2011.
XIV. - Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs, compte tenu notamment du nombre des candidats, en vue de la correction des épreuves écrites et des interrogations orales. Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté du président du centre de gestion pour participer à la correction des épreuves sous l'autorité du jury.
XV. - Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Les épreuves écrites sont anonymes et font l'objet d'une double correction. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves obligatoires d'admissibilité ou d'admission entraîne l'élimination du candidat. Un candidat ne peut être admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20 après application des coefficients correspondants. Tout candidat ne participant pas à l'une des épreuves obligatoires est éliminé.
XVI. - Pour chacun des concours, le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible et, sur cette base, arrête la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.
A l'issue des épreuves, le jury arrête, dans la limite des places mises aux concours, la liste d'admission. Cette liste est distincte pour chacun des concours. En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.
Le jury n'est pas tenu d'attribuer toutes les places.
Lorsque le nombre de candidats ayant subi avec succès les épreuves de l'un des trois concours (concours externe, concours interne ou troisième concours), est inférieur au nombre de places offertes à ce concours, le jury peut modifier le nombre de places aux concours externe, interne et au troisième concours, dans la limite de 25 % de la totalité des places offertes à ces concours, ou d'une place au moins. Lorsque l'application de cette règle conduit à calculer un nombre de postes qui n'est pas entier, ce nombre est arrondi à l'entier supérieur.
XVII. - Le président du jury transmet les listes d'admission au président du centre de gestion de la Somme avec un compte rendu de l'ensemble des opérations. Au vu des listes d'admission, le président du centre de gestion établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude correspondante. Cette liste d'aptitude fait mention de la spécialité au titre de laquelle chaque lauréat a concouru.
XVIII. - Les concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe sont organisés pour toutes les collectivités et établissements publics affiliés aux centres de gestion de la fonction publique territoriale de la région Hauts de France (Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais et Somme) ainsi que pour les collectivités et établissements publics non affiliés à ces centres de gestion qui en auront fait la demande.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme.