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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de fonctions d'un magistrat au Conseil d'État
Résumé Un juge a quitté son poste au Conseil d'État le 1er septembre 2021.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 juillet 2021, il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er septembre 2021, aux fonctions exercées au Conseil d'Etat en qualité de maître des requêtes en service extraordinaire par M. Laurent Roulaud, magistrat de l'ordre judiciaire.
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