JORF n°0186 du 12 août 2021

Arrêté du 5 août 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 7 juillet 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 7 juillet 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives

Résumé Plusieurs syndicats sont reconnus comme représentant les travailleurs des transports routiers.

Sont reconnues représentatives dans le champ de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport (n° 0016) les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Article 2

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Répartition du poids des organisations syndicales représentatives pour la négociation des accords collectifs

Résumé Les syndicats ont des parts différentes dans les négociations collectives.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,24% ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 24,81 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,75 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,35 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,85 %.

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Article 3

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Abolition d'un arrêté syndical

Résumé Un texte de 2017 qui reconnaissait certains syndicats dans le transport routier n'est plus valable.

L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport (n° 0016) est abrogé.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 août 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain