JORF n°0186 du 12 août 2021

Arrêté du 5 août 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 7 juillet 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 7 juillet 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans les industries alimentaires diverses

Résumé Cinq syndicats sont reconnus dans l'alimentation.

Sont reconnues représentatives dans le champ de la convention collective des industries alimentaires diverses cinq branches (n° 3109) les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales représentatives

Résumé Les syndicats ont des poids différents pour négocier des accords.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,26 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 26,63 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,01 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,07 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,04 %.

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Article 3

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Abrégation d'un arrêté relatif à des organisations syndicales

Résumé Un décret annule une liste de syndicats dans l'industrie alimentaire.

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries alimentaires diverses cinq branches (n° 3109) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 août 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain