JORF n°0186 du 12 août 2021

Arrêté du 5 août 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 7 juillet 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 7 juillet 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisations syndicales représentatives dans la convention collective du commerce succursaliste de la chaussure

Résumé Cinq syndicats sont reconnus officiels dans le commerce de la chaussure.

Sont reconnues représentatives dans le champ de la convention collective du commerce succursaliste de la chaussure (n° 0468) les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Article 2

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Répartition des poids des organisations syndicales représentatives

Résumé Les syndicats ont des parts dans la négociation des accords, la CFTC a la plus grande part.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 32,40 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,76 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 16,75 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 15,29 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,81 %.

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Article 3

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Abrogation de l'arrêté du 22 juin 2017 sur les organisations syndicales dans la convention collective du commerce succursaliste de la chaussure

Résumé Un nouvel arrêté annule la liste des syndicats reconnus dans une convention collective de vente de chaussures.

L'arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du commerce succursaliste de la chaussure (n° 0468) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 août 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain