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Arrêté du 4 août 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une solution stérile pour le traitement de la sécheresse oculaire

Résumé. Une nouvelle solution stérile, ELIXYA, est ajoutée à la liste des produits remboursables pour traiter la sécheresse oculaire.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 7, sous-section 4, dans la rubrique « Solution stérile pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche », est créée la rubrique suivante :

CODE NOMENCLATURE
Laboratoire CHAUVIN (CHAUVIN)
1132181 Solution stérile à usage ophtalmique CHAUVIN, ELIXYA, flacon 10 ml B/1.
ELIXYA est une solution stérile avec conservateur en flacon multidose de 10 ml.
Après ouverture du flacon, ELIXYA, peut être conservé pendant 2 mois.
L'utilisation de ELIXYA n'est pas indiquée chez des patients porteurs de lentilles de contact.
Date de fin de prise en charge : 31 août 2026.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté devient officiel 13 jours après sa parution.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté du 4 août 2021 sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 août 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

B. Marin

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Arrêté du 4 août 2021
Article 1
Article 2
Article 3