La ministre de la mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 214-1 (Planification des formations par les régions)Art. L.214-1Planification des formations par les régionsLes régions planifient les formations des collèges, lycées et établissements agricoles avec l'accord des départements et en associant les écoles privées., R. 342-2 (Organisation de la formation professionnelle maritime)Art. R.342-2Organisation de la formation professionnelle maritimeLa formation maritime est supervisée par le ministre de la mer et se déroule dans des établissements agréés comme l'Ecole nationale supérieure maritime. et D. 333-6 (Formations professionnelles dans les lycées)Art. D.333-6Formations professionnelles dans les lycéesLes lycées proposent des formations pour aider les jeunes à se préparer à un métier, soit en complément de leurs études, soit pour s'adapter à un emploi. ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5547-3 et suivants (Agrément des organismes de formation maritime)Art. L.5547-3Agrément des organismes de formation maritimePour obtenir des titres de formation maritime, il faut suivre une formation dans un organisme agréé par l'État. ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français)Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires françaisCe décret de 2015 explique les règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français, comment obtenir ces diplômes, et comment ils s'appliquent dans différentes régions. relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu le décret n° 2019-640 du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 14 février 1985 portant création des formations complémentaires d'initiative locale ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2020 (Règles d'agrément pour la formation professionnelle maritime)Règles d'agrément pour la formation professionnelle maritimeL'arrêté du 7 mai 2020 précise les règles pour obtenir et maintenir l'agrément des organismes de formation maritime, en définissant les autorités compétentes, les documents requis et les normes à respecter. relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime ;
Sur proposition du directeur des affaires maritimes,
Arrête :