Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment son article 8 ;
Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs)Art. 1Entrée en vigueur des lois et actes administratifsLes lois et actes administratifs entrent en vigueur à une date fixée ou le lendemain de leur publication, sauf en cas d'urgence. ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave)Art. L.3131-15Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise graveEn cas d'urgence sanitaire, le gouvernement peut prendre des mesures strictes comme limiter les déplacements, fermer des lieux publics et isoler les personnes malades ou à risque., L. 3131-17 (Règles pour la quarantaine et l'isolement en cas d'urgence sanitaire)Art. L.3131-17Règles pour la quarantaine et l'isolement en cas d'urgence sanitaireL'article explique comment les autorités peuvent mettre en quarantaine ou en isolement des personnes pour protéger la santé publique, avec des règles strictes pour s'assurer que ces mesures sont justes et proportionnées. et L. 3841-2 (Adaptation des mesures sanitaires pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française)Art. L.3841-2Adaptation des mesures sanitaires pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie françaiseL'article précise comment les mesures de quarantaine et d'isolement s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, en adaptant les références administratives locales. ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire)Adaptation des règles face à la crise sanitaireCette loi adapte les règles pour faire face à la crise sanitaire, en modifiant les mesures d'isolement, les données de santé, les aides aux entreprises et aux jeunes majeurs, ainsi que l'organisation des élections. modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 (Validation des mesures de sortie de crise sanitaire)Validation des mesures de sortie de crise sanitaireLe Conseil constitutionnel a dit que les règles pour gérer la fin de la crise sanitaire sont OK, mais avec quelques conditions. du Conseil constitutionnel ;
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 (Loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire)Loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaireLa loi prolonge les mesures sanitaires jusqu'en novembre 2021, rend la vaccination obligatoire pour certains professionnels de santé, et adapte les règles de déplacement et d'entrée en France. relative à la gestion de la crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021 du Conseil constitutionnel ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-1068 du 11 août 2021 (Décret plaçant la Polynésie française en état d'urgence sanitaire)Décret plaçant la Polynésie française en état d'urgence sanitaireLa Polynésie française est placée en état d'urgence sanitaire à partir du 12 août 2021, avec des mesures immédiates. déclarant l'état d'urgence sanitaire en Polynésie française ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 4 août 2021 relatif aux contre-indications à la vaccination contre la covid-19 ;
Vu l'urgence,
Décrète :