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Décret n°2021-1069 du 11 août 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment son article 8 ;

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L. 3841-2 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 du Conseil constitutionnel ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021 du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-1068 du 11 août 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire en Polynésie française ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 4 août 2021 relatif aux contre-indications à la vaccination contre la covid-19 ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2021-699

Résumé. L'article 1 change des parties du décret n°2021-699.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 4 → Version 7Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 48-1 → Version 2Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 50 → Version 2Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. null
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021
Art. 4, Art. 48-1, Art. 50, Art. null

1 version

4 modifiés

Article 2

Créé le 12 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Portée géographique du décret

Résumé. Ce décret concerne certaines collectivités et la Nouvelle-Calédonie, comme un autre décret de juin 2021.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.

1 version

1 cité

Article 3

Créé le 12 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres concernés doivent appliquer ce décret immédiatement.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

1 version

Fait le 11 août 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le jeudi 12 août 2021

Décret n°2021-1069 du 11 août 2021
Article 1
Article 2
Article 3