JORF n°0186 du 12 août 2021

Arrêté du 9 août 2021

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 modifiée relative à la programmation militaire et notamment son article 32 ;

Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires et notamment les chapitres II et III bis ;

Vu le décret n° 2017-819 du 5 mai 2017 modifié relatif au service militaire volontaire ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du service militaire volontaire ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes médicales d'aptitude pour les volontaires du SMV

Résumé Pour être dans le service militaire volontaire, il faut être en bonne santé selon des règles précises.

Le présent arrêté définit les normes médicales d'aptitude applicables pour le recrutement et le maintien en service des volontaires du service militaire volontaire (SMV).
L'aptitude médicale des volontaires du SMV est déterminée et contrôlée dans les conditions fixées par l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé.
Les normes médicales sont définies sous la forme d'un profil médical d'aptitude dont les modalités de détermination sont précisées dans l'arrêté du 29 mars 2021 susvisé et d'exigences complémentaires prévues en annexe au présent arrêté, en fonction de la nature de l'engagement et de l'emploi.

Fait le 9 août 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées,

N. Tournyol du Clos