Arrêté du 9 août 2021

relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux volontaires du service militaire volontaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de santé pour le service militaire volontaire

Résumé. Pour s'engager dans le service militaire volontaire, il faut être en bonne santé et suivre des règles médicales strictes.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 (Amélioration des conditions militaires et renforcement de la sécurité nationale) modifiée relative à la programmation militaire et notamment son article 32 (Service Militaire Volontaire : Insertion Sociale et Professionnelle) ;

Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires et notamment les chapitres II et III bis ;

Vu le décret n° 2017-819 du 5 mai 2017 (Création du service militaire volontaire pour l'insertion professionnelle des jeunes) modifié relatif au service militaire volontaire ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 (Création du service militaire volontaire pour l'insertion professionnelle des jeunes) modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du service militaire volontaire ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2021 (Évaluation médicale des militaires) relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 août 2021

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Normes médicales d'aptitude pour les volontaires du SMV

Résumé. Pour être dans le service militaire volontaire, il faut être en bonne santé selon des règles précises.

Le présent arrêté définit les normes médicales d'aptitude applicables pour le recrutement et le maintien en service des volontaires du service militaire volontaire (SMV).
L'aptitude médicale des volontaires du SMV est déterminée et contrôlée dans les conditions fixées par l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé.
Les normes médicales sont définies sous la forme d'un profil médical d'aptitude dont les modalités de détermination sont précisées dans l'arrêté du 29 mars 2021 susvisé (Évaluation médicale des militaires) et d'exigences complémentaires prévues en annexe au présent arrêté, en fonction de la nature de l'engagement et de l'emploi.

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Critères de santé pour le volontariat militaire

Résumé. Pour s'engager dans l'armée, il faut être en bonne santé et respecter des règles médicales strictes.

Fait le 9 août 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées,

N. Tournyol du Clos

En vigueur depuis le vendredi 13 août 2021

Arrêté du 9 août 2021
Article 1
Chapitre Ier : Aptitude à l'admission en service
Chapitre II : Aptitude au maintien en service
Chapitre III : Inaptitude
DISPOSITIONS FINALES
Annexe