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Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2022 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-3, L. 452-4, D. 452-1 et D.911-42 ;
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2022 - art. 2
Créé le 13 août 2021
La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D.911-42 du code de l'éducation, arrêtée au 1er septembre 2021, est détaillée en annexe du présent arrêté.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2020Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
1 version
5 abrogés
Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2022 - art. 2
Créé le 13 août 2021
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Annexe
Abrogé1 janvier 2022Fait le 6 août 2021.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières,
C. Bodonyi
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
M. Larhant
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 7 janvier 2022art. 2
En vigueur du vendredi 13 août 2021 au vendredi 31 décembre 2021