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Arrêté du 6 août 2021

fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Abrogé1 janvier 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-3 (Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'Agence), L. 452-4 (Collaboration de l'Agence avec des écoles locales), D. 452-1 (Gestion des établissements français à l'étranger) et D.911-42 (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger) ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 13 août 2021 · Abrogé le 1 janvier 2022

La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D.911-42 du code de l'éducation (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger), arrêtée au 1er septembre 2021, est détaillée en annexe du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté de décembre 2020

Résumé. L'arrêté du 16 décembre 2020 est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 13 août 2021 · Abrogé le 1 janvier 2022

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 janvier 2022

Fait le 6 août 2021.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

C. Bodonyi

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

M. Larhant

En vigueur du vendredi 13 août 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Arrêté du 6 août 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe