Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un agent comptable pour un groupement d'intérêt public
Résumé Patrick JONCOUR est nommé agent comptable du nouveau groupe « Réseau La Déferlante ».
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 9 août 2021, M. Patrick JONCOUR, administrateur des finances publiques adjoint, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Réseau La Déferlante » (création).
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.
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