Section suivante

Annexe

JORF n°0186 du 12 août 2021

Arrêté du 10 août 2021

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2021 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 64 153 499,47 € à titre d'attributions de produits,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits pour l'année 2021

Résumé En 2021, 64 153 499,47 € sont disponibles pour des projets budgétaires.

Sont ouverts sur 2021 des crédits pour un montant de 64 153 499,47 € en autorisations d'engagement et de 64 153 499,47 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 10 août 2021.

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur général chargé des fonctions de directeur du budget par intérim,

A. Grosse