JORF n°0092 du 18 avril 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique
- Décret n° 2021-460 du 16 avril 2021 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives la poursuite et l'achèvement des opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 52 dénommée « atelier d'uranium enrichi », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône), et modifiant le décret n° 2006-154 du 8 février 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de cette installation
- Décret n° 2021-461 du 16 avril 2021 relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l'environnement
- Arrêté du 12 février 2021 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du Rhin
- Arrêté du 29 mars 2021 désignant l'opération de restructuration du centre ministériel de valorisation des ressources humaines CVRH de Nantes, antenne de Brest ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents
- Arrêté du 7 avril 2021 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Système national d'enregistrement »
- Arrêté du 12 avril 2021 portant agrément de la société de coordination « Habiter en Lot-et-Garonne, société de coordination »
- Arrêté du 12 avril 2021 portant agrément de la société de coordination « Vivre et habiter en Normandie, société de coordination »
- Arrêté du 13 avril 2021 établissant des conditions de suspension temporaire des conditions de maintien de la validité des agréments pour l'exercice des fonctions de pompier d'aérodrome et de chef de manœuvre sur les aérodromes en période d'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 14 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 15 avril 2021 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre principal du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2021
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 4 mars 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale en qualité de gardien de la paix pour l'année 2021
- Arrêté du 9 avril 2021 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et l'arrêté du 9 juin 2020 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de gendarmerie
- Arrêté du 14 avril 2021 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2020 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
- Arrêté du 14 avril 2021 modifiant l'arrêté du 21 août 2020 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
- Décision du 16 avril 2021 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 14 avril 2021 adaptant la composition des jurys et l'organisation des périodes de formation effectuées en entreprise pour les titres professionnels du ministère chargé de l'emploi pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 14 avril 2021 portant mise en œuvre de mesures transitoires d'adaptation relatives à l'organisation des sessions d'examen des titres professionnels du secteur de la conduite routière du ministère chargé de l'emploi pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Ministère de la justice
- Arrêté du 15 avril 2021 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 15 avril 2021 portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux agents de la direction générale des finances publiques exerçant les fonctions d'huissier
- Arrêté du 15 avril 2021 modifiant les arrêtés du 20 avril 2009 fixant les missions du bureau du cabinet de la garde des sceaux et du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice et relatif à l'organisation de la fonction communication au sein du secrétariat général
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-463 du 17 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats
- Arrêté du 16 avril 2021 modifiant les conditions d'organisation des concours externe, interne et du 3e concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale ouverts par arrêté du 6 janvier 2021
- Ministère de la mer
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Décret n° 2021-464 du 16 avril 2021 étendant le champ des échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre des démarches administratives
- Arrêté du 16 avril 2021 modifiant l'arrêté du 24 mars 2021 fixant la liste des préparations ouvrant droit à l'inscription aux concours externes spéciaux d'accès à certaines écoles de service public prévue à l'article 25 du décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant
- Ministère de la transition écologique
- Transports
- Décret n° 2021-465 du 16 avril 2021 modifiant le décret n° 2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs afin de déterminer les règles relatives à la durée de travail des conducteurs des services réguliers de transport public par autobus ou par autocar à vocation non touristique dont le parcours est majoritairement effectué dans les communes d'Ile-de-France présentant des contraintes spécifiques d'exploitation
- Décret n° 2021-466 du 16 avril 2021 modifiant les dispositions du code des transports relatives au conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord
- Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 relatif aux diplômes, titres et certificats permettant la délivrance directe des attestations de capacité professionnelle en vue d'exercer la profession de transporteur public routier
- Arrêté du 12 avril 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au Comité national de la biodiversité
- Arrêté du 30 mars 2021 modifiant l'arrêté du 5 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
- Arrêté du 30 mars 2021 modifiant l'arrêté du 12 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
- Arrêté du 30 mars 2021 modifiant l'arrêté du 12 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
- Arrêté du 30 mars 2021 modifiant l'arrêté du 12 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 14 avril 2021 portant désignation du directeur par intérim de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
- Arrêté du 14 avril 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 12 avril 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
- Arrêté du 15 avril 2021 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 15 avril 2021 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 16 avril 2021 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Autorité de sûreté nucléaire
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décisions du 22 mars 2021 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2019
- Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Commission nationale du débat public
- Décision n° 2021-38 - PRODUCTION MULTI-COMBUSTIBLE - RICANTO (2A) du 3 avril 2021 relative au projet de construction de nouveaux moyens de production multi-combustible sur le site du Ricanto à Ajaccio (2A)
- Décision n° 2021-39 - BAYSSAN STUDIOS OCCITANIE - 8 du 7 avril 2021 relative au projet de complexe touristique et de services dédié aux industries médiatiques et culturelles Studios Occitanie
- Décision n° 2021-40 - REC SOLAR - 3 du 7 avril 2021 relative au projet de construction d'un site de production de panneaux photovoltaïques à Hambach
- Décision n° 2021-41 - FEAMP - 4 du 7 avril 2021 relative à la proposition de règlement relative au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
- Décision n° 2021-42 - PAPETERIE NSG GOLBEY - 3 du 7 avril 2021 relative au projet de conversion de la papeterie NORSKE SKOG GOLBEY (NSG) à Golbey (88)
- Décision n° 2021-43 - PNPD PLAN NATIONAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS - 1 du 7 avril 2021 relative au projet de révision du plan national de prévention des déchets
- Décision n° 2021-44 - DÉVIATION DE LA RD 60/960 CIGEO - 1 du 7 avril 2021 relative à la déviation de la route départementale 60/960 liée au projet de centre industriel de stockage géologique (CIGEO) à Saudron (52)
- Décision n° 2021-45 - TRANSPORT PAR CABLE FRANCHEVILLE-LYON - 1 du 7 avril 2021 relative au transport par câble Francheville-Lyon (69)
- Décision n° 2021-46 - STADE NICOLLIN MONTPELLIER - 2 du 7 avril 2021 relative au projet de construction du stade Louis-Nicollin de Montpellier à Pérols (34)
- Décision n° 2021-47 - DÉLÉGUÉS RÉGIONAUX - 2 du 7 avril 2021 relative aux délégués régionaux
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-391 du 14 avril 2021 autorisant la société Salto à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair du service de communication audiovisuelle dénommé Canal 50 - Le Portail Interactif de la TNT
- Décision n° 2021-392 du 14 avril 2021 autorisant la société Salto à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair du service de communication audiovisuelle dénommé SALTO
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Avis de concours professionnel organisé au titre de l'année 2021 pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Avis fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre principal du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2021
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis divers
- Ministère de la mer
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Annonces