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Arrêté du 12 avril 2021

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des autorisations de vols pour une société aérienne

Résumé. Un arrêté modifie les autorisations de vols pour une compagnie aérienne, en ajoutant ou supprimant des liaisons vers certaines destinations.

La ministre de la transition écologique,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transavia France ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France ;

Vu l'arrêté du 13 février 2020 (Autorisation de vols pour Transavia France) relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre la France et le Liban par la société Transavia France ;

Vu l'arrêté du 13 février 2020 (Autorisation de vols réguliers entre la France et l'Algérie) relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Paris et l'Algérie par la société ASL Airlines France et Transavia France ;

Vu l'arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Lyon et l'Algérie par la société ASL Airlines France, Transavia France et Volotea ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2021 (Délégations de signature au sein du ministère des transports) portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;

Vu les demandes présentées par la société Transavia France,

Arrête :

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Modification des autorisations de vols réguliers

Résumé. L'arrêté modifie les autorisations de vols pour une société aérienne, en ajoutant ou supprimant des liaisons régulières vers diverses destinations jusqu'à des dates précises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2007Art. 3 → Version 50
- Arrêté du 9 juillet 2007
Art. 3
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Modification de l'arrêté du 9 juillet 2007

Résumé. Cet article change des règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2007Art. 3 → Version 50
- Arrêté du 9 juillet 2007
Art. 3
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Modification de dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2007

Résumé. L'article 3 modifie une ancienne règle, sans dire en quoi.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2007Art. 3 → Version 50
- Arrêté du 9 juillet 2007
Art. 3

En vigueur depuis le 19 avril 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 avril 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le lundi 19 avril 2021

Arrêté du 12 avril 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4