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Décret n°2021-466 du 16 avril 2021

modifiant les dispositions du code des transports relatives au conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord

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Modification de la composition du conseil des transports

Résumé. Le décret ajoute deux nouveaux membres au conseil des transports, dont un représentant des collectivités territoriales.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer,

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 2014-1600 du 23 décembre 2014 (Création de la métropole européenne de Lille) portant création de la métropole dénommée « métropole européenne de Lille » ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la marine marchande du 28 janvier 2021,

Décrète :

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Augmentation du nombre de membres du conseil des transports

Résumé. Le conseil des transports augmente de deux membres, incluant un représentant des collectivités territoriales et une personnalité qualifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 avril 2021

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Prorogation des mandats des membres désignés pour la première fois

Résumé. Les nouveaux membres élus auront le même mandat que les autres.

Par dérogation à l'article D. 5312-41 du code des transports (Mandats des membres du conseil de coordination interportuaire), le mandat des membres désignés pour la première fois, par l'effet des dispositions du présent décret, prend fin en même temps que le mandat des autres membres en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

En vigueur depuis le 19 avril 2021

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.

La ministre de la transition écologique, la ministre de la mer et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

La ministre de la mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le lundi 19 avril 2021

Décret n°2021-466 du 16 avril 2021
Article 1
Article 2
Article 3