Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer,
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2014-1600 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « métropole européenne de Lille » ;
Vu l'avis du conseil supérieur de la marine marchande du 28 janvier 2021,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. D5312-60-7 > >
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Par dérogation à l'article D. 5312-41 du code des transports, le mandat des membres désignés pour la première fois, par l'effet des dispositions du présent décret, prend fin en même temps que le mandat des autres membres en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
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La ministre de la transition écologique, la ministre de la mer et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 avril 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Jean-Baptiste Djebbari
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
La ministre de la mer,
Annick Girardin