Section suivante

Annexe

— 4

JORF n°0092 du 18 avril 2021

Arrêté du 7 avril 2021

La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 441-2-1 ;

Vu la convention constitutive du groupement d'intérêt public « GIP SNE » du 25 novembre 2014 ;

Vu la décision de l'assemblée générale du GIP SNE réunie le 12 juillet 2019,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation et Consultation de l'Avenant n° 3 à la Convention Constitutive du GIP SNE

Résumé Un ajout à la convention du GIP SNE est approuvé et peut être vu en ligne par tout le monde.

L'avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public " GIP SNE " est approuvé.
L'avenant n° 3 à la convention constitutive peut être consulté par toute personne intéressée sur le site internet de la demande de logement social ( http://sne.info.application.territoires.gouv.fr).
Les extraits de l'avenant n° 3 à la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté du 7 avril 2021

Résumé L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 7 avril 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard