JORF n°0092 du 18 avril 2021

Décision n°2021-47 du 7 avril 2021

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-4 et R. 121-15 ;

Vu sa décision n° 2020/143/DELEGUES REGIONAUX/1 du 2 décembre 2020 lançant un appel à candidatures afin de désigner des délégués régionaux, définissant leurs missions et leurs relations avec la CNDP, ainsi que les critères permettant de les sélectionner ;

Considérant que le fait d'avoir pris part à une commission particulière du débat public confère une expérience particulière en matière de participation du public,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des délégués régionaux

Résumé Des personnes sont nommées pour représenter des régions.

Sont nommés délégués régionaux :

- région Ile-de-France : Mme Nathalie DURAND ;
- région Nouvelle-Aquitaine : Mme Julie DUMONT ;
- région PACA : M. Etienne BALLAN ;
- région Réunion : Mme Renée AUPETIT.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 avril 2021.

La présidente,

C. Jouanno