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Arrêté du 15 avril 2021

modifiant les arrêtés du 20 avril 2009 fixant les missions du bureau du cabinet de la garde des sceaux et du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice et relatif à l'organisation de la fonction communication au sein du secrétariat général

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une délégation à l'information et à la communication au ministère de la justice

Résumé. Un arrêté crée une délégation pour la communication au ministère de la justice et précise les missions du bureau du cabinet.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu le décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2009 fixant les missions du bureau du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice, notamment son article 1er ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice en date du 14 avril 2021,

Arrête :

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Création d'une délégation à l'information et la communication

Résumé. Le ministère de la justice crée une délégation à l'information et la communication pour gérer sa stratégie de communication, ses supports et ses contenus.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des missions du bureau du cabinet

Résumé. Le bureau du cabinet du ministère de la justice voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de gestion administrative et de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 avril 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

C. Pignon

En vigueur depuis le lundi 19 avril 2021

Arrêté du 15 avril 2021
Article 1
Article 2
Article 3