La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le IV de l'article L. 121-8 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé en date du 1er avril 2021 de M. Cédric BOURILLET, directeur général de la prévention des risques au ministère en charge de l'écologie, saisissant la CNDP afin qu'elle détermine les modalités de la participation du public sur le projet de révision du plan national de prévention des déchets ;
Considérant que les enjeux et impacts socioéconomiques et environnementaux attachés à ce plan sont d'intérêt national ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Il y a lieu d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9.
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Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation au responsable du plan, selon les dispositions de l'article L. 121-8.
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Mmes Claude BREVAN et Sophie AOUIZERATE sont désignées garantes de la concertation préalable sur le projet de révision du plan national de prévention des déchets.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 avril 2021.
La présidente,
C. Jouanno