JORF n°0092 du 18 avril 2021

Décision n°2021-44 du 7 avril 2021

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-15-1 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé en date du 19 mars 2021 de M. Nicolas LACROIX, président du conseil départemental de la Haute-Marne, demandant la désignation d'un garant pour le projet de déviation de la route départementale RD 60/960 lié au projet de centre industriel de stockage géologique (CIGEO), en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Vu le document de positionnement de la CNDP du 4 novembre 2020 sur les principes, formes et modalités du débat public pendant le confinement covid-19 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garants de la concertation préalable pour le projet de déviation de la route départementale RD 60/960 liée au CIGEO

Résumé Mme MEAUX et M. SCHNEIDER vont aider à organiser les discussions sur la déviation de la route RD 60/960 pour le projet CIGEO.

Mme Marie-Line MEAUX et M. Ludovic SCHNEIDER sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet de déviation de la route départementale RD 60/960 lié au projet de centre industriel de stockage géologique (CIGEO).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 avril 2021.

La présidente,

C. Jouanno