JORF n°0092 du 18 avril 2021

Arrêté du 9 avril 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 17 novembre 2010 modifié fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2019 modifié fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2020 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de gendarmerie,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 22 octobre 2019

Résumé Cet article modifie un autre arrêté

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2019 > > Art. 5 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 22 octobre 2019

Résumé Un décret de 2021 change une partie d'un décret de 2019.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2019 > > Art. 13 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 22 octobre 2019

Résumé L'article modifie une règle spécifique dans une loi de 2019.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2019 > > Art. 15-1 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 22 octobre 2019

Résumé L'article 4 change une règle dans un autre texte.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2019 > > Art. 16 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de dispositions antérieures

Résumé Cet article modifie des règles plus anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juin 2020 > > Art. 5 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé L'arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 avril 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

A. De Oliveira