Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une condition physique pour suivre la formation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 22 octobre 2019Art. 5
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et l'arrêté du 9 juin 2020 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de gendarmerie
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 17 novembre 2010 modifié fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2019 modifié fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2020 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2019Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2019Art. 13
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2019Art. 15-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2019Art. 16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2020Art. 5
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 19 avril 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 avril 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
A. De Oliveira
En vigueur depuis le lundi 19 avril 2021