La Commission nationale prend acte du bilan des garants de la concertation portant sur le projet de complexe touristique et de service dédié aux industries médiatiques et culturelles Studios Occitanie.

La Commission nationale prend acte du document publié par le maître d'ouvrage présentant les enseignements tirés de la concertation préalable et les réponses apportées aux recommandations du bilan des garants.

Des réponses précises à plusieurs arguments du public et recommandations des garants manquent à ce stade, ou ne sont pas suffisamment détaillées. La Commission souligne notamment :

- l'absence de précisions quant à la manière dont le maître d'ouvrage entend articuler l'étude des impacts environnementaux de son projet avec ceux du projet départemental des Jardins de la Méditerranée afin de rendre compte des impacts environnementaux cumulés des deux projets ;
- l'absence de garanties de transparence quant à l'information du public sur les résultats des études environnementales ; un calendrier précis est attendu dans la mesure où les résultats de ces études conditionnent l'opportunité du projet ;
- l'absence de réponse précise quant à la définition des mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts environnementaux, et à la participation des associations environnementales à l'analyse de ces mesures ;
- l'absence d'engagement quant à la réalisation des études complémentaires sur l'approvisionnement du site en eau non potable et en eau potable ;
- l'absence de précisions quant aux modalités de financement du projet, ainsi qu'à la participation financière des collectivités territoriales aux infrastructures publiques nécessitées par le projet.

En outre, le maître d'ouvrage ne répond pas aux interrogations des publics et recommandations des garants concernant une possible association des acteurs du secteur audiovisuel de la région Occitanie, afin de rechercher des partenariats.
Ces réponses ou précisions devront être apportées lors de la concertation continue qui visera à assurer la bonne information et participation du public jusqu'à l'enquête publique.

La CNDP regrette, une nouvelle fois, le manque d'informations disponibles sur le projet des Jardins de la Méditerranée au moment de la concertation préalable, malgré son stade d'avancement plus important que celui des Studios Occitanie. Cette absence de transparence de la part du conseil départemental de l'Hérault a rendu difficile pour le public la compréhension de l'ensemble des évolutions en cours sur le domaine de Bayssan, d'où une certaine insatisfaction et a rendu la participation difficile pour de l'ensemble des acteurs ayant participé à cette concertation préalable.

Mme Floriane DANHYER est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de complexe touristique et de services dédié aux industries médiatiques et culturelles Studio Occitanie.

La garante établira un rapport annuel aux dates anniversaires de sa désignation et un rapport final, qui sera joint au dossier d'enquête publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.