JORF n°0092 du 18 avril 2021

Décision n°2021-46 du 7 avril 2021

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L. 121-8 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé en date du 2 mars 2021 de M. Laurent NICOLLIN, président du Montpellier Hérault Sporting Club (MHSC), et de M. Christophe PEREZ, directeur général de la société d'aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M), saisissant la CNDP, afin qu'elle détermine les modalités de la participation du public sur le projet de construction du nouveau stade Louis-Nicollin à Pérols ;

Vu sa décision 2021/24/STADE DE MONTPELLIER/1 du 3 mars 2021 désignant Mmes Sophie GIRAUD et Anne-Marie CHARVET garantes de la concertation préalable ;

Vu le courriel de Mme CHARVET du 18 mars 2021 indiquant sa démission du poste de garante de la participation préalable sur le projet de construction du nouveau stade Louis-Nicollin à Pérols ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de la garante de la concertation préalable sur le projet de construction du nouveau stade Louis-Nicollin de Montpellier à Pérols

Résumé Mme Nicole KLEIN est nommée pour superviser la consultation publique sur la construction du nouveau stade Louis-Nicollin de Montpellier à Pérols.

Mme Nicole KLEIN est désignée garante de la concertation préalable sur le projet de construction du nouveau stade Louis-Nicollin de Montpellier à Pérols.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 avril 2021.

La présidente,

C. Jouanno